Obligations légales

Un site professionnel doit respecter plusieurs obligations : afficher des mentions légales, informer sur l'utilisation des données personnelles (RGPD) et recueillir le consentement des visiteurs avant de déposer la plupart des cookies, certains en étant exemptés sous conditions. Cette leçon présente ces obligations pour un site en France et renvoie vers les sources officielles. Elle ne remplace pas un conseil juridique : les textes évoluent, vérifiez toujours les sources à jour.

Dans cette leçon :

• Les mentions obligatoires sur un site Internet

• Le RGPD et le consentement aux cookies, avec les recommandations de la CNIL

• Des liens officiels : Service-public.fr, economie.gouv.fr, France Num et CNIL

Voir aussi la rubrique Obligations légales sur un site Internet et la page RGPD.